Conditions générales de vente et de licence

1. Éditeur

Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation du thème Zendesk Guide « Luna » (ci-après le « Thème »), édité par Isulium, joignable à contact@isulium.fr, Pau, France.

2. Objet

Le Thème est un modèle visuel et fonctionnel pour Zendesk Guide. Il est distribué sous forme de licence Standard ou Developer, conformément aux usages du Zendesk Marketplace pour les thèmes.

3. Licences

Licence Standard : droit d'installation et d'utilisation sur un (1) compte Zendesk, via le panneau de configuration du thème, sans accès au code source.

Licence Developer : droit d'installation, d'utilisation et de modification du code source (templates, CSS, JavaScript) sur un (1) compte Zendesk pour les besoins propres du licencié ou de son client final.

Chaque licence est valable pour un seul compte Zendesk, sauf accord écrit contraire.

4. Restrictions

Sauf autorisation écrite d'Isulium, il est interdit de : revendre, sous-licencier, redistribuer ou mettre à disposition publique le Thème ou ses fichiers source ; retirer les mentions d'auteur ou de copyright ; utiliser le Thème sur plusieurs comptes Zendesk avec une seule licence.

La licence Developer n'autorise pas la revente du Thème en tant que produit concurrent ou template autonome.

5. Essai et achat

Lorsque le Thème est proposé sur le Zendesk Marketplace, l'essai gratuit et le paiement sont gérés par Zendesk selon leurs conditions. Les tarifs affichés sur isulium.fr sont indicatifs et peuvent varier sur le Marketplace.

6. Mises à jour et support

Isulium peut publier des mises à jour du Thème (correctifs, compatibilité Guide). Les mises à jour sont fournies selon les modalités du Zendesk Marketplace ou, en cas d'achat direct, par notification à l'acheteur.

Le support couvre les dysfonctionnements imputables au Thème dans un usage conforme à sa documentation. Il n'inclut pas la personnalisation sur mesure, la formation Zendesk ni l'hébergement.

7. Propriété intellectuelle

Isulium conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Thème. La licence confère un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, sans cession de droits de propriété.

8. Garanties et responsabilité

Le Thème est fourni « en l'état ». Isulium s'efforce d'assurer sa compatibilité avec Zendesk Guide mais ne garantit pas l'absence totale d'anomalies. La responsabilité d'Isulium est limitée au montant payé pour la licence concernée, sauf faute lourde ou dol.

9. Données personnelles

Le Thème s'exécute dans l'environnement Zendesk du client. Isulium ne collecte pas les données des utilisateurs finaux du centre d'aide via le seul usage du Thème.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Pau, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.